Conditions générales De Tegel BV

Article 1. Champ d'application

1. Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats que nous concluons pour la fourniture de biens à nos acheteurs.
2. Le terme "acheteur" dans ces conditions générales désigne toute personne physique ou morale qui est en relation contractuelle avec nous en vertu d'un contrat de vente ou qui souhaite conclure un autre type de contrat avec nous. "L’acheteur" désigne également toute personne dont la commande et pour le compte de qui, des biens sont livrés. L'acheteur ici visé concerne les entreprises dont l’activité est dans le secteur du bâtiment ou domaines connexes, également appelés "clients professionnels".
3. Toutes dérogations aux présentes conditions générales ne peut avoir lieu que dans la mesure où cela a été expressément convenu par écrit.
4. Si l'acheteur se réfère à ses propres conditions générales, celles-ci ne sont pas applicables, sauf si elles ne sont pas en contradiction avec les nôtres. Dans ce cas, seules nos conditions générales prévalent. Toutes dispositions contraires dans les conditions de l'acheteur ne modifient pas ces termes.
5. Le terme "livraison (de biens)" dans ces conditions générales inclut également l'exécution de services et de travaux de toute nature.

Article 2. Quotations

1. Toutes nos offres doivent être considérées comme des invitations adressées à l'acheteur potentiel à acquérir des produits chez nous. Elles ne nous engagent en aucune manière, sauf indication contraire expresse et non équivoque dans l'offre elle-même.
2. Nos offres peuvent inclure des conceptions, dessins, modèles, échantillons, descriptions et illustrations, ainsi que tous documents y afférent. Ceux-ci restent notre propriété et doivent nous être retournés sur demande. Ils ne peuvent être copiés ou transmis à des tiers sans notre consentement écrit.
   
   Nous conservons également tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
   
   Une offre devient caduque si la commande n'est pas passée dans les 30 jours suivant sa date d'émission.

Article 3. Formation du contrat

1. Un contrat n'est conclu que lorsque nous avons accepté une commande par écrit. Le contrat est considéré comme formé au moment de l'envoi de la confirmation de commande.
2. Les clients professionnels doivent passer leur commande via notre portail dédié (dealers.tegelbv.com). Nous ne sommes pas responsables des commandes passées par d'autres moyens et qui ne nous parviendraient pas ou qui se perdraient.
3. Toute dérogation aux présentes conditions générales ne peut avoir lieu que par un accord écrit.
4. Tous engagements et / ou accords supplémentaires conclus par nos employés ou des tiers agissant en notre nom, ne nous engagent que si confirmés par écrit par nos dirigeants autorisés.
5. Toutes les commandes doivent mentionner une date de livraison souhaitée. Si aucune date n'est indiquée, la livraison se fera au plus tôt. Une date convenue peut être reportée jusqu'à 15 jours ouvrables par l'acheteur.

Article 4. Prix

1. Nos prix sont hors taxes et, sauf indication contraire, hors emballage, transport et autres frais.
2. Nous nous réservons le droit d'ajuster nos prix en cas d’augmentation de tarifs avant la livraison. Dans ce cas, l'acheteur peut annuler le contrat dans un délai de 5 jours après notification.

Article 5. Livraison et délais

1. Nos délais de livraison commencent à la date de conclusion du contrat, sous réserve de la réception de toutes les informations nécessaires à l'exécution de la commande.
2. Les frais de transport et d'emballage sont à la charge et aux risques de l'acheteur. Les livraisons à l'étranger sont effectuées franco entrepôt Alkmaar.
3. Si l'acheteur souhaite un mode de livraison spécifique, les frais supplémentaires lui seront facturés.
4. En cas d'impossibilité de livraison due à une adresse incorrecte ou des renseignements incomplets fournis par l'acheteur, les frais supplémentaires seront à sa charge.

Article 6. Réclamations

1. L'acheteur est responsable de la vérification des marchandises dès leur réception. De légères variations de couleur, de dimensions et de quantité ne peuvent être motifs de réclamation.
2. Les réclamations doivent être signalées par lettre recommandée dans les 5 jours suivant la livraison avec une description détaillée et des photos de l'éventuel dommage.
3. Aucune réclamation n'est acceptée une fois les produits installés.

Article 7. Responsabilité

1. Notre responsabilité est limitée aux défauts de fabrication.
2. En cas de réclamation fondée, nous choisirons entre la réparation, le remplacement ou le remboursement.

Article 8. Réserve de propriété

1. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.
2. L'acheteur ne peut ni gager ni céder ces biens sans notre accord.

Article 9. Paiement                                                                                                                                                                            

1. Le paiement doit être effectué sous 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire.                   
2. Tout retard entraîne des intérêts de retard et la suspension des livraisons futures.

Article 10. Force Majeure
On entend par force majeure toutes circonstances indépendantes de notre volonté qui sont de nature à rendre l’exécution du contrat déraisonnablement difficile (défaillance non imputable dans l’exécution). La force majeure comprend notamment : la guerre, les troubles et hostilités de toute nature, le blocus, le boycott, les catastrophes naturelles, les épidémies, la pénurie de matières premières, l’empêchement et l’interruption des moyens de transport, les pannes dans notre entreprise, les restrictions ou interdictions d’importation et d’exportation, ainsi que les obstacles causés par des mesures, lois ou décisions prises par des instances (gouvernementales) internationales, nationales et régionales.
Si, en raison d’un cas de force majeure, nous ne pouvons pas, pas correctement ou pas en temps voulu remplir notre obligation de livraison, nous avons le droit de considérer le contrat ou la partie non encore exécutée comme résiliée, ou de le suspendre pour une durée déterminée ou indéterminée, de notre choix. En cas de force majeure, l’acheteur ne peut nous réclamer un dédommagement.

Article 11. Droit applicable
Les offres que nous émettons et tous les contrats que nous concluons sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Article 12. Règlement des litiges
Tous les litiges, de quelque nature que ce soit, en rapport avec ou découlant des contrats que nous avons conclus et des livraisons que nous avons effectuées, seront soumis à la juridiction compétente aux Pays-Bas.
La société à responsabilité limitée De Tegel, située à Rudonk 2B, 4824 AJ à Breda, Pays-Bas.